CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
CHAMP D’APPLICATION
En accédant à ce site et en l’utilisant, vous acceptez les conditions générales d’utilisation suivantes (« CGU »), sans restriction ni réserve.
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Zycus se réserve le droit de mettre à jour les CGU à tout moment sans vous en informer au préalable. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions générales d’utilisation » figurant sur les pages du site Web de Zycus.
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») s’appliquent au site web de Zycus accessible à l’adresse staging2.zycus.com, ainsi qu’à tous les sites associés liés à staging2.zycus.com par Zycus, ses filiales et ses sociétés affiliées (collectivement, le « Site web »). Le Site est la propriété de Zycus Infotech Private Limited (« Zycus »). EN UTILISANT LE Site, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE Site.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Votre accès au site Web de Zycus et votre utilisation de celui-ci sont soumis aux présentes Conditions d’utilisation, également désignées par l’acronyme « CGU », et régis par celles-ci, y compris toutes les clauses de non-responsabilité et mentions légales supplémentaires disponibles sur ce site Web. Les présentes CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Zycus. Veuillez noter que les présentes CGU ne régissent pas l’utilisation des solutions cloud fournies par Zycus, pour lesquelles vous devez conclure un contrat distinct, et que l’utilisation des données que vous fournissez à Zycus est régie par notre Politique de confidentialité.
SOMMAIRE
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Les contenus disponibles sur ce site Web ne présentent pas les stratégies commerciales confidentielles ni la feuille de route détaillée des produits de Zycus. Par conséquent, si les contenus de ce site Web sont utilisés à des fins d’évaluation commerciale, ils ne refléteront pas l’étendue des atouts et des capacités de l’activité et des produits de Zycus. Le contenu disponible sur ce site Web ne doit pas être utilisé, directement ou indirectement, par vous-même ou par le biais de cabinets d’analystes, à des fins d’évaluation distincte et de publication consécutive de toute étude et/ou matrice dérivée du contenu de ce site Web, à moins que vous ne vous engagiez directement auprès de Zycus à cette fin spécifique et que vous n’obteniez le consentement écrit de Zycus pour toute évaluation et/ou publication de ce type.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune partie du Site web ni aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit (y compris par « mise en miroir ») vers un autre ordinateur, serveur, site Web ou tout autre support à des fins de publication ou de diffusion, ou dans le cadre de toute activité commerciale, sans l’accord écrit préalable et explicite de Zycus.
Vous pouvez utiliser les informations relatives aux produits et services Zycus (telles que les fiches techniques, les articles de la base de connaissances et autres documents similaires) que Zycus met délibérément à disposition en téléchargement sur le Site, à condition que vous (1) ne supprimiez aucune mention de propriété figurant sur toutes les copies de ces documents, (2) n’utilisiez ces informations qu’à des fins personnelles et non commerciales, et ne les copiez ni ne les publiiez sur aucun ordinateur en réseau, ni ne les diffusiez sur aucun support de communication, (3) n’apportiez aucune modification à ces informations, et (4) ne fassiez aucune déclaration ni ne donniez aucune garantie supplémentaire concernant ces documents.
Les pages et le contenu de ce site web sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur et de marques déposées, et toutes les mentions de droits d’auteur, marques déposées et logos doivent rester intactes. Zycus vous accorde une autorisation non exclusive et limitée vous permettant d’accéder aux pages de ce site Web et de les afficher en tant que client, fournisseur ou partenaire actuel ou potentiel de Zycus, ou à des fins de recherche non commerciales, à condition que vous respectiez les présentes conditions d’utilisation. Toute autre utilisation de ce site Web est interdite.
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MENTIONS LÉGALES
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La clause de non-responsabilité ci-dessus s’applique à tout dommage, toute responsabilité ou tout préjudice résultant d’un défaut de fonctionnement, d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’une suppression, d’un défaut, d’un retard de fonctionnement ou de transmission, d’un virus informatique, d’une défaillance des lignes de communication, vol ou destruction, ou encore accès non autorisé, modification ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, délit civil, négligence ou toute autre cause d’action.
INDEMNISATION
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Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Zycus, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, prédécesseurs, ayants droit, employés, agents, filiales et sociétés affiliées de toute réclamation, perte, responsabilité, plainte ou dépense (y compris les honoraires d’avocat) formulée à l’encontre de Zycus par un tiers en raison de, découlant de ou liée à votre utilisation du site web.
RESTRICTIONS D’UTILISATION
Zycus peut divulguer toute information dont nous disposons à votre sujet (y compris votre identité) si nous estimons qu’une telle divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une réclamation concernant votre utilisation du site web, ou afin d’identifier, de contacter ou d’intenter une action en justice contre toute personne susceptible de porter atteinte ou de nuire (intentionnellement ou non) aux droits ou aux biens de Zycus, ou aux droits ou aux biens des visiteurs ou des utilisateurs du site Web, y compris les clients de Zycus. Zycus se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information qu’elle juge nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande administrative applicable. Zycus peut également divulguer vos informations lorsqu’elle estime que la loi applicable exige ou autorise une telle divulgation, y compris dans le cadre d’échanges d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude.
Vous reconnaissez et acceptez que Zycus puisse conserver toute transmission ou communication que vous effectuez avec Zycus par le biais du site Web ou de tout service proposé sur ou via le site Web, et puisse également divulguer ces données si la loi l’y oblige ou si Zycus estime que cette conservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) se conformer à une procédure judiciaire, (2) faire respecter les présentes Conditions d’utilisation, (3) répondre à des allégations selon lesquelles ces données porteraient atteinte aux droits d’autrui, ou (4) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Zycus, de ses employés, des utilisateurs ou visiteurs du site Web, ainsi que du public.
Vous acceptez que Zycus puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès au site Web et/ou bloquer votre accès futur au site Web si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou tout autre accord ou directive pouvant être associé à votre utilisation du site Web. Vous acceptez également que toute violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation constituera une pratique commerciale illicite et déloyale, et causera un préjudice irréparable à Zycus, pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires seraient insuffisants ; vous consentez par conséquent à ce que Zycus obtienne toute mesure injonctive ou équitable qu’elle jugera nécessaire ou appropriée dans de telles circonstances. Ces mesures de redressement s’ajoutent à tout autre recours dont Zycus pourrait disposer en droit ou en équité.
Vous acceptez que Zycus puisse, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à votre accès au site web pour un motif valable, notamment (mais sans s’y limiter) : (1) des demandes émanant des forces de l’ordre ou d’autres organismes publics, (2) une demande de votre part (suppression de compte à votre initiative), (3) l’arrêt ou la modification substantielle du site Web ou de tout service proposé sur ou via le site Web, ou (4) des problèmes techniques imprévus.
Si Zycus engage une action en justice à votre encontre à la suite d’une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation, Zycus sera en droit de vous réclamer, et vous acceptez de payer, l’ensemble des honoraires d’avocat et frais raisonnables liés à cette action, en plus de toute autre réparation accordée à Zycus. Vous acceptez que Zycus ne soit pas responsable envers vous ni envers un tiers en cas de résiliation de votre accès au site web à la suite d’une violation des présentes Conditions d’utilisation.
Droit applicable ; Règlement des litiges
Vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au site Web ou à son utilisation, y compris tout litige, soient régies par le droit indien, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Vous acceptez la compétence personnelle et le lieu de juridiction des tribunaux de Mumbai, et renoncez à toute objection à cette compétence ou à ce lieu de juridiction. Toute réclamation au titre des présentes Conditions d’utilisation doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance du fait générateur ; à défaut, ladite réclamation ou cause d’action sera prescrite. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée ni obtenue pour des dommages-intérêts autres que les frais réels engagés, sauf que la partie gagnante aura droit au remboursement de ses frais de procédure et de ses honoraires d’avocat. En cas de controverse ou de litige entre Zycus et vous-même découlant de ou en rapport avec votre utilisation du site Web, les parties s’efforceront, sans délai et de bonne foi, de résoudre ce litige. Si nous ne parvenons pas à résoudre ce litige dans un délai raisonnable (ne dépassant pas trente (30) jours), l’une ou l’autre des parties pourra alors soumettre ce litige à une procédure de médiation. Si le litige ne peut être résolu par la médiation, les parties seront alors libres d’exercer tout droit ou recours dont elles disposent en vertu de la loi applicable.
